LOI PINEL
Avenir Patrimoine
La loi pinel est une mesure d'incitation fiscale
Mise en place par l'ancienne ministre du logement Sylvia Pinel. Cela permet d'investir en immobilier neuf (principalement) pour le mettre en location à un prix raisonnable et ainsi, pallier à la pénurie de logements dans les zones où la demande locative est forte (tendue).
Pour nous inciter à cet investissement qui nous aide à nous constituer un patrimoine immobilier et aide l'état a maintenir ou relancer les constructions de logements neufs, l'état offre une baisse d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% pour l’achat d’un bien neuf, à condition, qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum.
POUR QUI ?
La loi PINEL est à adapter à votre situation et surtout à vos objectifs de long termes. A partir de 3 500€ d'impôts, il est judicieux de regarder cet investissement et bénéficier de cet avantage.
POUR QUEL OBJECTIF ?
Réduire ses impôts jusqu'à 63 000€ sur 12 ans. Se constituer un Patrimoine en profitant des avantages important que nous offre cette période.
AVANTAGES
- La Réduction d'impôts dès l'année de livraison de votre bien.
- Les taux d'emprunt historiquement bas.
- Se constituer un Patrimoine en mettant peu ou pas d'apport
- Augmenter son Patrimoine grâce à l'emprunt, au locataire et à la réduction d'impôts qui participent fortement à son investissement.
- Préparer sa Retraite en la complétant par les revenus locatifs.
INCONVENIENTS
- Investissement de long terme
- 2 Logements maximum par an
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit s’engager à donner le logement en location nue, dans un délai de 12 mois à compter de son achèvement ou de son acquisition si celle-ci est postérieure, à usage d’habitation principale du locataire, pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans au choix du contribuable (ce choix aura une incidence sur le taux de la réduction). A l'issue de cette période d'engagement, le contribuable peut le proroger pour 1 ou 2 périodes de 3 ans. Le locataire ne peut pas être un membre du foyer fiscal
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable doit respecter des conditions : de loyer (identiques à celles du dispositif Duflot), et de ressources du locataire (appréciées à la date de conclusion du bail et également identiques à celles du dispositif Duflot).
CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPÔTS : BASE DE CALCUL
Logements
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements (ainsi que des souscriptions au capital de SCPI) doublement plafonné : un premier plafond s'appliquerait au niveau de chaque logement : le prix de revient des logements est retenu dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, un second plafond global : pour une même année d'imposition, la base de calcul de la réduction d'impôt (Pinel et Duflot confondus pour 2014) est limitée globalement (logements et souscriptions au capital de SCPI confondus) à 300 000 €.
En cas d'acquisition d'un logement dans lequel le contribuable effectue des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation (local transformé en logement) la base de la réduction est augmentée du montant de ces travaux.
Si le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l'indivision.
