MENTIONS LÉGALES

Le Cabinet AVENIR PATRIMOINE Lp est une société habilitée à exercer des activités de :

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Transaction en Immobilier sans maniement de fonds - Carte n° CPI 1310 2018 000 033 310

Pour cela, Avenir Patrimoine dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. 

 

AVENIR PATRIMOINE Lp - RCS MARSEILLE 511 105 744

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 037 326 www.orias.fr 

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances. 

Cabinet AVENIR PATRIMOINE Lp

565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE.

N° de Siret : 511 105 744 00011

Coordonnées : +33 (0)625853571

Adresse mail : p.lietard@avenir-patrimoine.com

Site internet : www.avenir-patrimoine.com

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Pour toute réclamation AVENIR PATRIMOINE lp (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 565 avenue du prado 13008 Marseille

Par tel : 0625853571

ou idéalement par mail : p.lietard@avenir-patrimoine.com

Yves Alain ACH 

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

CS 92459 

75436 PARIS cedex 09

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à 

27 avenue de la libération

42400 Saint-Chamond 

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

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