PEA et PEA/PME

Le plan épargne action (PEA) est un produit d'épargne réglementé.

Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt.

Le plafond de versement sur un PEA est de 150 000€. Il y a deux sortes de PEA :

Le PEA classique (bancaire ou assurance).
Le PEA-PME, dédié aux titres des  PME  et des ETI.

Conditions d'ouverture

Être domicilié fiscalement en France.
Être majeur.
Un seul PEA par personne.
Votre époux, épouse ou partenaire de Pacs et vos enfants majeurs fiscalement à charge peuvent aussi ouvrir un PEA. Mais le plafond du PEA des enfants à charge, appelé PEA-jeunes, est limité à 20 000 €.
Vous pouvez cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME (225 000€ pour le PEA-PME).

Versements

Les versements sont faits en numéraires et alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.

Quels titres peuvent figurer sur un PEA bancaire ?

Actions, certificats d'investissement, parts de SARL
Parts d'organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)

Le descriptif du titre indique s'il est éligible au PEA.

Depuis le 6 décembre 2016, les sommes versées sur le PEA ne peuvent pas être employées à l'acquisition de titres détenus hors de ce plan par le titulaire du plan, la personne avec qui il/elle vit en couple ou leurs ascendants ou descendants.

Retraits

Les retraits partiels après 5 ans n'entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner, et il est possible de faire de nouveaux versements.

Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :

Reprise ou création d'entreprise
Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation

Avantage fiscal

Le gros avantage du PEA est qu'après 5 ans de détention, les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu. Seuls les Prélèvement sociaux (CSG, CRDS) sont dus sur les revenus du PEA. Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans clôturer le PEA. Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère. Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.